Urbanisme

Le document d’urbanisme de la commune est un Plan d’Occupation des Sols. Il est constitué de plusieurs zones qui sont soumises à des règlements. Si vous ne connaissez pas la zone où vous habitez, merci de vous renseignez à la mairie.

Les règlements des zones du Plan d’Occupation des Sols :

Les différents formulaires à remplir selon la nature de la construction :

Selon votre zone de construction, vous devrez soit vous raccordez à l’assainissement collectif (renseignements à la mairie), soit faire une demande d’assainissement individuel auprès du SPANC (Tél. 03.85.76.93.48 ou spanc.bresse.nord@orange.fr).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan d’Occupation des Sols de Lessard sera remplacé dans les prochains mois par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. C’est la communauté de communes qui est chargée de son élaboration, en collaboration avec les communes.