La commune n’a plus de document d’urbanisme depuis le 1er janvier 2021, c’est donc le règlement national d’urbanisme qui s’applique. (consultable sur Internet)
Les différents formulaires à remplir selon la nature de la construction :
Selon votre zone de construction, vous devrez soit vous raccordez à l’assainissement collectif (renseignements à la mairie), soit faire une demande d’assainissement individuel auprès du SPANC (Tél. 03.85.76.93.48 ou spanc.bresse.nord@orange.fr).
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le RNU sera remplacé dans les prochains mois par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. C’est la communauté de communes qui est chargée de son élaboration, en collaboration avec les communes.
Vous pouvez le consulter par ce lien :
https://plui.terresdebresse.fr/