La commune n’a plus de document d’urbanisme depuis le 1er janvier 2021, c’est donc le règlement national d’urbanisme qui s’applique. (consultable sur Internet)
Les différents formulaires à remplir selon la nature de la construction :
Selon votre zone de construction, vous devrez soit vous raccordez à l’assainissement collectif (renseignements à la mairie), soit faire une demande d’assainissement individuel auprès du SPANC (Tél. 03.85.76.93.48 ou spanc.bresse.nord@orange.fr).
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le PLUi est maintenant actif sur notre commune. Les autorisations d’urbanisme sont délivrées selon son règlement.
Vous pouvez le consulter par ce lien :
https://plui.terresdebresse.fr/