COMMUNE DE LESSARD EN BRESSE
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Le document d’urbanisme de la commune est un PLUi. Les différentes zones sont consultable sur ce lien :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.0885087279702645&lat=46.74650274927657&zoom=13&mlon=5.097145&mlat=46.741360

Les différents formulaires à remplir selon la nature de la construction :

CERFA-PERMIS-DE-CONSTRUIRETélécharger
CERFA-DP-MAISON-INDIVIDUELLETélécharger

Selon votre zone de construction, vous devrez soit vous raccordez à l’assainissement collectif (renseignements à la mairie), soit faire une demande d’assainissement individuel auprès du SPANC (Tél. 03.85.76.93.48 ou spanc.bresse.nord@orange.fr).

Vous pouvez également dématérialiser vos déclarations d’urbanisme sur ce lien :

https://urbabressebourguignonne.pu.sirap.com/recherche-commune

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le PLUi est maintenant actif sur notre commune. Les autorisations d’urbanisme sont délivrées selon son règlement.

Vous pouvez le consulter par ce lien :

https://plui.terresdebresse.fr/